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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SABILUC
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NATOA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NATOA
SABILUC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95582483
Date de dépôt :
27/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2025

Présentation de la marque NATOA

Déposée le 27 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SABILUC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SABILUC domicilié(e) 61 rue Lavoisier - 14200 - HEROUVILLE SAINT CLAIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 920 286 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE BATTEUR domicilié(e) Avenue du Général de Gaulle - 14200 - HEROUVILLE SAINT-CLAIR - France.

La marque NATOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NATOA arrivera à expiration en date du 27 juillet 2025.

SABILUC a également déposé les autres marques suivantes : HEI POA


SABILUC, Société par actions simplifiée - 61 rue Lavoisier - 14200 - HEROUVILLE SAINT CLAIR - France - SIREN 301920286


FINANCIERE BATTEUR - Avenue du Général de Gaulle - 14200 - HEROUVILLE SAINT-CLAIR - France


Inscription le 7 décembre 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°423746 - Publication au BOPI 2005-12-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2005 n°2303016 - Publication au BOPI 2005-12-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20

Inscription le 18 avril 2007 - Changement d'adresse n°452645 - Publication au BOPI 2007-04-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Inscription le 10 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°662033 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-12-10

Inscription le 24 février 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°663537 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-24

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2015 n°2604307 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-10

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